Règlement intérieur de la Médiathèque
Art 1 - Objet du règlement
Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cyber-base et de la bibliothèque (Délibération du 24 Mars 2022).
Art 2 - Utilisation de la Cyber-base / Espace numérique
L’espace numérique a pour vocation de mettre à disposition des usagers des outils et des moyens d’accès aux technologies de l’information et de la communication (initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia).
L’impression des documents informatiques et les photocopies sont payantes, le tarif est fixé par délibération du conseil municipal.
Art 3 - Conditions d’accès
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisation de la médiathèque et de ses services.
Les membres du personnel se réservent le droit de refuser l’accès à la Cyber-base à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
Les activités encadrées (atelier informatique, mercredis culturels, l’heure du conte, les aides à l’accès aux services publiques) ainsi que toute autre activité à venir feront l’objet d’une prise de rendez-vous .
Art 4 - Règles de fonctionnement
Il est interdit de fumer, de boire, de manger et de faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de la Médiathèque.
Une tenue vestimentaire décente est exigée.
Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à la sérénité du lieu pourront être exclues de la Médiathèque.
La responsabilité de la médiathèque ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers.
L’utilisateur est seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel (aux ordinateurs et au mobilier), causé par lui-même au sein de la Cyber-base.
La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, causé lors de l’utilisation des matériels et services fournis par l’espace public numérique.
L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers.
Les parents sont responsables de leur(s) enfant(s), une autorisation pour les mineurs devra être signée lors de l'inscription. Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d'un adulte pour fréquenter la médiathèque
Le personnel dispose d’outils de contrôle des informations consultées sur Internet et se réservent le droit d’exclure l’utilisateur dans le cas où des informations et/ou contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs seraient consultés ou diffusés.
Art 5 - Utilisation du réseau Internet
L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur internet.
Toute communication non sollicitée ou non désirée d’un utilisateur à un autre est strictement interdite.
Est par conséquent interdit tout envoi de courriels ou de messages non sollicités aux personnes utilisant, ou non, les services offerts par l’espace public numérique.
Dans l'hypothèse où un employé est informé que le service a été utilisé par un utilisateur à des fins de " Spam ", ce dernier se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, et de l’exclure de l’espace public numérique.
La médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé, à raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
Art 6 - Fonctionnement du service bibliothèque
L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
Les lecteurs désirant emprunter des documents à domicile doivent s'inscrire et souscrire un abonnement annuel.
Celui-ci donne droit au prêt de 5 documents à la fois pour une durée de trois semaines après une période d’essai de 2 documents et après avoir obtenu de l’approbation de la responsable de la bibliothèque, avec possibilité d'emprunter de nouveaux documents avant l'expiration de ce délai, ou de faire prolonger une fois le prêt.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Art 7 - Prêt d’une liseuse numérique
Le prêt d’une liseuse numérique est réservé aux adhérents individuels de plus de 14 ans dont l’abonnement à la bibliothèque est à jour.
Il est soumis à la signature d’une convention plaçant la liseuse sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans l’établissement (pour les mineurs, signature du représentant légal).
Modalités de prêt :
Le prêt d’une liseuse numérique est consenti à titre gratuit.
Un seul prêt de liseuse par carte est possible.
La durée de prêt est d’un mois.
La prolongation du prêt est possible une fois.
La liseuse peut être réservée (auprès du personnel ou via le site web de la médiathèque) si elle n’est pas disponible.
Un chèque de caution de la valeur approximative de la tablette, soit 100 euros, sera demandé lors du prêt.
Non restitution ou détérioration :
L’emprunteur s’engage à rapporter le matériel en bon état de fonctionnement.
En cas de détérioration ou de non-restitution, qu’elle qu’en soit la cause, perte ou vol, que cela porte sur l’appareil ou tout autre contenu de sa boîte, le chèque de caution sera susceptible d’être encaissé.
L’usager s’engage à informer le personnel de la bibliothèque de tout dysfonctionnement, incident ou panne ayant affecté la liseuse.
Art 8 - Mercredis culturels / Ateliers parents-enfants
Les ateliers ont lieu un mercredi sur deux, de 14 à 17h et sont encadrés par les employés de la médiathèque et des membres de la commission culture, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés pour participer aux activités.
Maximum 8 enfants sont autorisés à participer aux ateliers.
Pour participer aux ateliers une inscription au préalable est obligatoire.
Art 9 - L’heure du conte
Le samedi une fois par mois avec plusieurs séances sur la matinée si nécessaire.
Maximum 7 enfants par séance.
Pour participer aux ateliers une inscription au préalable est obligatoire.
La présence d’un parent ou d’un membre de la famille est obligatoire.
Art 10 - Utilisation des données nominatives
Conformément à la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Art 11 - Publicité de ce règlement
Le présent règlement sera affiché de manière permanente à la médiathèque. Celui-ci est réputé être accepté par l’utilisateur.
Le Maire,
Philippe GOLINVAL
