Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

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Arrêté 2024 - 113 - Interdiction de stationner - 291 et 396 rue des Déportés

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Arrêté 2024 - 112 - Interdiction de stationner et circuler - 24 rue Traversière

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Arrêté 2024 - 111 - Interdiction de stationner - Salle Europa rue des Déportés

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Arrêté 2024 - 110 - Branchement gaz en trottoir - 47 rue du Commandant O'Reilly

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Arrêté 2024 - 109 - Restriction de circulation provisoire et de stationnement défilé commémoratif du 11 novembre 2024

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Arrêté 2024 - 108 - Interdiction de stationnement livraison de matériaux - 144 rue des Déportés

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Arrêté 2024 - 107 - Autorisation pose d'un échafaudage - 11 rue du Moulin

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2024-80 | Convention avec Valenciennes Métropole de mise à disposition du plateau sportif pour travaux d'accessibilité - Rue Pélabon

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2024-79 | Mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque

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2024-78 | Prolongation du bail emphytéotique accordé à l'Association ESPOIR - Logements 6 à 22 bis Rue du Moulin

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2024-77 | Recours au Contrat d'Engagement Éducatif et création d'emplois pour l'année 2025

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2024-76 | Convention de mise à disposition réciproque entre les communes de Saint-Aybert et de Crespin d'un agent technique dans le cadre de l'installation des marchés de Noël respectifs

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2024-75 | Prévision en vue du recrutement pour un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

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2024-74 | Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 59 dans le domaine de la prévoyance

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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