Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

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Arrêté 2025- 13 interdiction d'utilisation des terrains de football S. E Romby

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Arrêté 2025- 09 interdiction d'utilisation des terrains de football

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Arrêté 2025- 07 - Terrassement pour suppression d'un branchement gaz

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Arrêté 2025- 05 - Passage interdit - chemin saint roch - Battue au sanglier

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Arrêté 2025- 03 - Interdiction de stationner - 71 rue des déportés

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Arrêté 2025- 02 - Autorisation pose d'une benne - 15 chemin du compose

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2024-96 | Convention de reversement des parts quiévrechinoises du bonus territoire

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2024-95 | Modification n°2 de la convention constitutive d'un groupement concédantes pour la délégation de service public relative à la gestion de 3 structures petite enfance sur le territoire de Crespin et Quiévrechai

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2024-94 | Modification n°3 de la délégation de service public sous forme d'un affermage relative à la gestion de 3 structures petite enfance sur le territoire de Crespin et Quiévrechain

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2024-93 | Nomination d'un référent déontologue des élus locaux

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2024-92 | Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire du CDG59 du 01/01/2025 au 31/12/2028

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2024-91 | Recensement de la population - Recrutement indemnisation des agents recenseurs

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2024-90 | Rétrocession, vente de la voirie parcelle AB n°135p

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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