Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

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Arrêté 2024- 95 - Pose d'un échafaudage - 46 rue des déportés

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Arrêté 2024 - 94 - Interdiction de stationner - Devant le 08 et le 10 avenue du Roy de blicquy

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arrêté 2024 - 92 - Pose d'une benne - 440 rue des déportés

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arrêté 89 et 90 Journées du Patrimoine 21 et 22 septembre - Stationnement et Circulation place Charles Thisse

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arrêté 2024 - 83 - interdiction de stationner - 355 rue des déportés

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arrêté 2024 - 82 - pose d'un échafaudage - 420 rue des déportés

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arrêté 2024 - 81 - pose d'un échafaudage - 132 rue entre 2 bois

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arrêté 2024 - 80 - Brocante Rue Pélabon - Stationnement et Circulation

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2024-64 | Adhésion au SIDEN SIAN - Défense extérieure contre l'incendie

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2024-63 | Dégrèvement de la taxe foncière sur les terrains non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

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2024-60 | Convention avec le département : réalisation d'un plateau surélévé

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2024-58 | Cession d'une partie de la parcelle AK500 - Clos des verriers à SIGH

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... 31 octobre 2024

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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Election des représentant français au parlement européen - Modification des listes de candidats

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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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Election des représentants français au parlement européen

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