Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

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Arrêté 2025- 23 arrété de mise en sécurité - impasse Remy

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Arrêté 2025- 22 autorisation benne et échafaudage 38 40 rue des déportés

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Arrêté 2025- 21 interdiction de circuler et stationner - Course Cycliste

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Arrêté 2025- 20 interdiction de circuler et stationner - rue bataille

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Arrêté 2025- 19 interdiction de circuler et stationner - rue du Général leclerc

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Arrêté 2025- 18 - Passage interdit - chemin saint roch - Battue au sanglier

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Arrêté 2025- 17 interdiction d'utilisation des terrains de football S. E Romby

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Arrêté 2025- 16 interdiction de stationner - 418 rue des déportés

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Révision allégée du PLUi - Intégration du volet ' parc solaire au sol ' du schéma de développement solaire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

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Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2025-11 | Approbation du rapportde la CLECT - relatif à la déclaration d'interêt communautaire du musée des beaux arts de valenciennes

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2025-10 | Soutien au projet de parc photovoltaïque au sol ( crespin quiévrechain )

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2025-9 | Vente de la parcelle AB211 - rétablissement de la limite

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2025-8 | Désaffection de la borne de l'aire de camping car

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2025-7 | Tarifs de location des jardins partagés - règlement et convention d'occupation

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2025-6 | Demande de subvention au titre de la DETR pour la sécurisation des écoles

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2025-5 | Demande de dotation ADVB pour une étude structurel de l'église Saint Martin

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Arrêté d'interdiction vente de feux d'artifice, carburants... fêtes de fin d'année

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Election des membres de la chambre interdépartemental d'agriculture du nord pas de calais - révision des listes

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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