Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents légaux, obligatoires à disposition du public selon les nouvelles dispositions réglementaires.

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arrêté 2024 - 74 - restriction de stationnement et circulation additionnelle - défilé du 13 juillet

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arrêté 2024 - 73 - autorisation d'exploiter une terrasse le 13 juillet - l'Atelier

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arrêté 2024 - 72 - autorisation pose d'un échafaudage - 132 rue entre 2 bois

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arrêté 2024 - 71 - autorisation pose d'un échafaudage - 386 rue des déportés

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arrêté 2024 - 70 - Travaux sur chaussée - rue des déportés / rue butor

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arrêté 2024 - 69 - Travaux sur chaussée - rue des déportés / rue de la gendarmerie

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arrêté 2024 - 67 - autorisation pose d'un échafaudage - 414 rue des déportés

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

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Arrêté d'ouverture de l'Enquête publique concernant la Modification du PLUI

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Enquête Publique : Règlement local de Publicité Intercommunal

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2024-53 | Subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège de Quiévrechain

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2024-52 | Jury criminel constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d'assises pour 2025 par tirage au sort

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2024-50 | Approbation de la mise a jour des statuts de Valenciennes métropole

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2024-49 | Transfert de compétence "défense extérieure contre l'incendie" (DECI) au SIDEN SIAN

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2024-48 | Zone d'accélération EnR consultation et déclaration

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2024-47 | Renouvellement du bail de chasse à la Société de chasse communale de Crespin

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Arrêté d'interdiction des feux d'artifice sur la voie publique 14 juillet 2024

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Arrêté d'interdiction de vente et d'achat de carburant en jerrican 14 juillet 2024

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Election des représentant français au parlement européen - Modification des listes de candidats

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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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Election des représentants français au parlement européen

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Convocation des électeurs pour les élections européennes du 9 juin 2024

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Arrêté Département du Nord Travaux entre le 19 février et 8 mars sur la RD934

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