2024 :
Publié le 07 mars 2024

2024-4 | Investissement - proposition de vote du quart du crédit

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Publié le 07 mars 2024

2024-3 | Exonération de taxe foncière sur les propriétés baties - rénovation

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Publié le 07 mars 2024

2024-2 | Exonération de taxe foncière sur les propriétés baties - constructions neuves

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