Mariage
Afin de compléter votre dossier, veuillez prendre contact avec la Mairie, au moins 3 mois avant la date souhaitée et ramener les pièces suivantes, pour chacun des futurs époux et OBLIGATOIREMENT :
- Un extrait d’acte de naissance
Pour les personnes nées en France le retirer auprès de la Mairie du Lieu de Naissance (ATTENTION cet acte n’est valable que 3 mois) ou en adressant un courrier à la Mairie concernée avec une enveloppe timbrée pour la réponse
Pour les personnes nées à l’Étranger, mais de Nationalité Française, auprès du Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 9
Pour les personnes nées à l’Étranger et de Nationalité Étrangère fournir un acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduit en Français ou rédigé sur l’imprimé international
- Photocopie des cartes d’identité des futurs époux
- Certificat de domicile (suivant l’article 361.5 de l’IEC paru au JO du 28 juillet 1999)
« La preuve du domicile ou de la résidence est établie par tout moyen, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus. »
- Pour les personnes divorcées : un extrait d’acte de mariage avec mention de divorce
- Pour les personnes veuves : un extrait d’acte de mariage et un extrait d’acte de décès du précédent conjoint
- Témoins : fournir une photocopie de la carte d’identité (CNI - CR - CS - passeport ou permis de conduire), profession et adresse
Vous avez un ou des enfants :
- Un extrait d’acte de naissance pour chacun (datant de moins de 3 mois)
Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.
► Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.
